Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
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En consultant le site, en créant un compte ou en effectuant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous y conformer.
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Les présentes Conditions ne limitent aucun droit accordé aux consommateurs par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Lorsqu’une disposition des présentes Conditions est incompatible avec une disposition impérative de la loi, la disposition légale applicable prévaut.
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables.
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d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques;
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de transmettre des logiciels malveillants ou du contenu nuisible;
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de reproduire, copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès à un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de façon frauduleuse, illégale ou contraire aux présentes Conditions, sous réserve des droits prévus par la loi.
Nous nous efforçons de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs couleurs et leurs images avec exactitude.
Cependant, l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les photographies sont présentées à titre illustratif lorsque cela est indiqué.
Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix peuvent être modifiés lorsque la loi le permet.
Lorsqu’un produit est présenté comme étant disponible, cela signifie qu’il est disponible selon l’information dont nous disposons au moment de l’affichage. Une erreur d’inventaire peut exceptionnellement survenir.
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux lois fiscales en vigueur.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la finalisation de la commande.
Le prix affiché au moment où vous passez votre commande est celui applicable à votre achat, sous réserve des erreurs manifestes et des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
Lorsque vous passez une commande, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
Après avoir soumis votre commande, vous recevrez généralement une confirmation électronique indiquant les détails de votre achat.
La confirmation de commande ne doit pas être interprétée comme une renonciation à vos droits prévus par la loi.
Nous pouvons communiquer avec vous lorsqu’une information supplémentaire est nécessaire pour traiter votre commande.
Lorsqu’un produit commandé devient indisponible après la commande, nous communiquerons avec vous afin de déterminer les options disponibles, notamment le remboursement du montant applicable lorsque requis.
Nous prenons des mesures raisonnables afin d’éviter les erreurs dans les prix, descriptions et informations affichées sur le site.
Lorsqu’une erreur manifeste survient, nous pouvons communiquer avec le client afin de corriger l’information ou de déterminer les mesures applicables conformément aux lois québécoises et canadiennes.
Aucune disposition du présent article ne vise à limiter un droit impératif accordé au consommateur.
Les paiements peuvent être traités par les fournisseurs de paiement disponibles au moment de la commande.
Selon les options offertes, les paiements peuvent notamment être traités par une entreprise spécialisée dans les paiements électroniques.
Nous ne conservons généralement pas les numéros complets de cartes de crédit sur nos propres serveurs lorsque le paiement est traité par un fournisseur de paiement externe.
Le traitement des renseignements de paiement est également soumis aux conditions et politiques de confidentialité du fournisseur de paiement concerné.
Nous utilisons des mesures raisonnables destinées à protéger les renseignements transmis au moyen du site.
Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion lorsque vous possédez un compte.
Les méthodes de livraison disponibles ainsi que les frais applicables sont affichés au moment de la commande.
Les délais de livraison présentés sur le site sont des estimations lorsqu’ils sont indiqués comme tels.
Des retards peuvent notamment survenir en raison du transporteur, des conditions météorologiques, de problèmes logistiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsque la loi prévoit un délai ou un recours particulier relativement à la livraison, les dispositions légales applicables prévalent.
Lorsqu’une commande est retournée à notre entreprise parce qu’elle n’a pas été récupérée ou parce que l’adresse fournie était incorrecte, nous pouvons communiquer avec le client afin de déterminer les modalités applicables à une nouvelle livraison.
Les frais supplémentaires raisonnables pouvant découler d’une nouvelle livraison peuvent être applicables lorsque la loi le permet.
Notre politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions.
Sauf lorsqu’une disposition légale prévoit autrement :
Les vêtements qui ont été portés ne sont pas admissibles à un retour pour changement d’idée ou convenance.
Les vêtements neufs, non portés et dans leur état d’origine peuvent être retournés dans un délai de 30 jours suivant leur réception.
Pour ces retours, un crédit en magasin peut être offert conformément à notre politique de retour.
Les souliers et bottes qui ont été portés ne sont pas admissibles à un retour pour changement d’idée ou convenance.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine lorsque le retour est autorisé.
Les autres articles peuvent être retournés dans un délai de 30 jours suivant leur réception, sous réserve des exclusions précisées dans notre politique de retour.
Les modalités de remboursement, de crédit en magasin ou d’échange sont précisées dans la politique de retour applicable au produit.
Les restrictions de notre politique commerciale concernant les retours ne limitent pas les garanties légales applicables.
Un produit défectueux, non conforme ou autrement couvert par une garantie légale peut bénéficier des recours prévus par la loi.
La Loi sur la protection du consommateur prévoit notamment des garanties légales qui peuvent s’appliquer indépendamment de notre politique commerciale.
Les achats effectués à distance sont assujettis aux dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur.
Nous fournissons au consommateur les renseignements exigés par la loi avant la conclusion du contrat et transmettons un exemplaire du contrat lorsque la loi l’exige.
Le consommateur peut bénéficier de droits d’annulation dans certaines circonstances, notamment lorsque les renseignements obligatoires n’ont pas été fournis conformément aux exigences légales.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à renoncer à ces droits.
Les produits vendus aux consommateurs au Québec bénéficient, lorsqu’applicable, des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.
Ces garanties peuvent notamment couvrir la qualité, la durabilité, l’utilisation normale et la conformité du bien, selon les circonstances.
Notre politique commerciale de retour ne remplace pas et ne limite pas une garantie légale applicable.
Lorsqu’un produit est personnalisé à la demande du client, notamment par broderie, impression, gravure ou autre modification, les modalités de retour peuvent différer lorsque la loi le permet.
Avant de commander un produit personnalisé, le client doit vérifier attentivement :
le nom;
le texte;
les numéros;
les tailles;
les couleurs;
les autres renseignements fournis pour la personnalisation.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs de personnalisation résultant d’informations incorrectes fournies par le client, sous réserve des droits prévus par la loi.
Lorsque la création d’un compte est offerte, vous êtes responsable de maintenir l’exactitude des renseignements associés à votre compte.
Vous devez protéger votre mot de passe et ne pas le communiquer à des tiers.
Vous devez nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, graphiques, logos, marques, vidéos, éléments visuels, descriptions et logiciels, appartient à Sûreté Protec Inc. ou est utilisé avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter commercialement ce contenu sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
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Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
L’utilisation de ces sites est soumise aux conditions applicables à leurs exploitants.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible.
Cependant, le site peut temporairement être inaccessible en raison notamment :
de travaux de maintenance;
de mises à jour;
de problèmes techniques;
de pannes de fournisseurs;
d’incidents de sécurité;
de circonstances hors de notre contrôle.
Dans la mesure permise par la loi, Sûreté Protec Inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
La présente clause ne vise pas à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits ou recours accordés au consommateur par la législation applicable.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités d’exécution causés par des événements raisonnablement indépendants de notre volonté, notamment :
catastrophes naturelles;
incendies;
pannes majeures;
interruptions de réseaux;
grèves;
problèmes de transport;
événements gouvernementaux;
cyberincidents;
pandémies;
autres événements de force majeure reconnus par la loi.
Lorsque vous utilisez le site ou communiquez avec nous électroniquement, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique relativement à votre commande, votre compte ou votre demande.
Les communications commerciales sont assujetties aux lois applicables, notamment aux règles canadiennes relatives aux messages électroniques commerciaux.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque nécessaire afin de tenir compte notamment de changements législatifs, commerciaux ou technologiques.
La version publiée sur le site indique la date de la dernière mise à jour.
Les modifications ne privent pas un consommateur des droits auxquels il a droit relativement à une transaction déjà conclue.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Lorsqu’une disposition impérative de la législation québécoise protège un consommateur, cette disposition demeure applicable malgré toute disposition contraire des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont disponibles en français.
Lorsqu’une version dans une autre langue est offerte, la version française demeure disponible conformément aux exigences applicables.
Les contrats conclus avec des consommateurs québécois sont soumis aux exigences linguistiques applicables.
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou une plainte, vous pouvez communiquer avec nous :
9575-4685 Quebec Inc.
3577, montée Gagnon
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Téléphone : 450-312-0118
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Nous vous invitons à nous fournir votre numéro de commande ainsi qu’une description suffisamment détaillée de votre demande afin de nous permettre de vous répondre efficacement.
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date indiquée au début du présent document et remplacent toute version antérieure publiée sur le site.
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9575-4685 Québec Inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, créez un compte, communiquez avec nous ou effectuez un achat.
La présente politique est notamment conçue afin de tenir compte des exigences applicables au Québec, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), ainsi que, lorsque applicable, de la législation fédérale en matière de protection des renseignements personnels.
9575-4685 Québec Inc. est responsable des renseignements personnels qu’elle détient.
La personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite à une autre personne.
Responsable de la protection des renseignements personnels
9575-4685 Québec Inc.
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Toute demande concernant la protection des renseignements personnels, une demande d’accès, une demande de rectification ou une plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.
Un renseignement personnel est généralement un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Selon les circonstances, cela peut notamment comprendre :
votre nom;
votre adresse;
votre adresse de livraison;
votre adresse de facturation;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
les renseignements associés à votre compte;
l’historique de vos commandes;
les renseignements nécessaires au traitement d’une commande;
les communications que vous échangez avec nous;
certaines données techniques associées à votre utilisation du site;
votre adresse IP;
certaines informations relatives à votre appareil;
les renseignements recueillis par des témoins de connexion (« cookies »).
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires ou pertinents aux fins décrites dans la présente politique, sous réserve des exigences légales applicables.
Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes.
Nous pouvons recueillir :
votre nom;
votre adresse courriel;
votre adresse;
votre numéro de téléphone;
votre mot de passe sous forme protégée;
vos préférences;
l’historique de vos commandes.
Nous pouvons recueillir :
votre nom;
vos coordonnées;
votre adresse de facturation;
votre adresse de livraison;
les produits commandés;
les renseignements nécessaires au traitement de la commande;
les renseignements relatifs à la transaction;
les informations nécessaires à la livraison.
Les renseignements complets de carte de crédit peuvent être traités directement par un fournisseur de paiement externe. Nous ne cherchons pas à conserver les numéros complets de cartes de crédit lorsque le fournisseur de paiement permet que ceux-ci soient traités directement par ses systèmes.
Nous pouvons conserver les renseignements que vous fournissez lorsque vous :
nous envoyez un courriel;
utilisez un formulaire de contact;
communiquez avec notre service à la clientèle;
demandez de l’information;
soumettez une demande de retour ou d’échange;
déposez une plainte.
Lorsque vous consultez notre site, certaines données techniques peuvent être automatiquement recueillies, notamment :
adresse IP;
type d’appareil;
navigateur;
système d’exploitation;
pages consultées;
date et heure de consultation;
données relatives à la navigation;
données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de :
traiter et expédier les commandes;
effectuer les paiements;
créer et administrer les comptes clients;
communiquer avec les clients;
répondre aux demandes de service;
gérer les retours, échanges et remboursements;
prévenir la fraude;
assurer la sécurité du site;
améliorer nos produits et services;
analyser l’utilisation du site;
administrer le site Web;
respecter nos obligations légales;
établir, exercer ou défendre nos droits;
envoyer des communications commerciales lorsque nous avons le consentement requis ou lorsque la loi le permet.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente politique sans obtenir le consentement requis ou sans autre fondement juridique applicable.
Lorsque la loi exige votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer un renseignement personnel, nous vous demandons un consentement valide conformément aux exigences applicables.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet.
Le retrait du consentement peut toutefois empêcher 9575-4685 Québec Inc. de fournir certains services ou de traiter certaines demandes lorsque le renseignement est nécessaire à cette fin.
Nous pouvons utiliser votre adresse courriel afin de vous transmettre des communications liées à vos commandes, à votre compte ou à un service que vous avez demandé.
Les communications promotionnelles sont envoyées conformément aux exigences applicables, notamment celles de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL).
Lorsque requis, vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans le message.
Le retrait des communications commerciales ne vous empêchera pas nécessairement de recevoir les communications nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la gestion de votre compte.
Notre site peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires.
Ces technologies peuvent être utilisées notamment pour :
assurer le fonctionnement du panier d’achat;
maintenir une session;
mémoriser certaines préférences;
améliorer la sécurité;
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mesurer la performance du site;
améliorer l’expérience utilisateur;
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Lorsque nous utilisons une technologie permettant notamment d’identifier, de localiser ou de profiler une personne, nous fournissons les informations et les choix requis par la législation applicable.
Selon les outils effectivement installés sur notre site, cela peut notamment inclure des technologies d’analyse ou de publicité numérique.
Lorsque la loi exige une activation ou un consentement préalable, les fonctions concernées ne sont pas activées avant l’obtention du consentement requis.
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Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de notre entreprise.
Ces fournisseurs peuvent notamment fournir :
l’hébergement Web;
les services de commerce électronique;
les services de paiement;
les services d’expédition;
les services informatiques;
les services de sécurité;
les services de courriel;
les services d’analyse;
les services de marketing;
le soutien technique.
Nous limitons les renseignements communiqués à ceux qui sont nécessaires aux fins concernées.
Lorsque cela est requis, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que les fournisseurs de services protègent les renseignements qui leur sont confiés.
Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, nous évaluons les facteurs pertinents afin de déterminer si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate conformément aux exigences applicables.
Les renseignements peuvent notamment être traités ou conservés dans des infrastructures exploitées par des fournisseurs technologiques situés au Canada ou à l’étranger.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque leur conservation est requise ou permise par la loi.
La durée de conservation peut varier selon le type de renseignement et la raison pour laquelle il est détenu.
Nous pouvons notamment conserver certains renseignements liés aux commandes afin de respecter :
nos obligations fiscales;
nos obligations comptables;
nos obligations légales;
nos obligations relatives aux garanties;
nos obligations relatives aux transactions;
nos besoins raisonnables de preuve et de défense de nos droits.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous appliquons des mesures raisonnables afin de les détruire ou de les anonymiser conformément aux règles applicables.
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :
l’accès non autorisé;
la perte;
le vol;
la divulgation non autorisée;
la modification;
l’utilisation non autorisée.
Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des mesures de sécurité informatique, des sauvegardes et des mesures de protection des comptes.
Cependant, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé.
Un incident de confidentialité peut notamment survenir lorsqu’un renseignement personnel est :
consulté par une personne non autorisée;
utilisé par une personne non autorisée;
communiqué à une personne non autorisée;
perdu ou volé.
Nous appliquons un processus visant à identifier, évaluer et gérer les incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.
Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé à une personne, nous prenons les mesures requises par la législation applicable, notamment en matière d’avis aux personnes concernées et, lorsque nécessaire, aux autorités compétentes.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment avoir le droit :
de demander l’accès à vos renseignements personnels;
de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
de retirer certains consentements;
de demander certaines informations concernant l’utilisation ou la communication de vos renseignements;
de porter plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Certaines demandes peuvent être assujetties aux restrictions et exceptions prévues par la loi.
Pour présenter une demande d’accès ou de rectification, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
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Afin de protéger vos renseignements, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner accès à certains renseignements.
Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons d’abord à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous examinerons la plainte et tenterons de la traiter dans un délai raisonnable conformément à notre processus interne.
Vous pouvez également exercer les recours prévus par la législation applicable auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels.
Au Québec, l’autorité compétente est notamment la Commission d’accès à l’information du Québec.
Notre site n’est pas destiné à recueillir volontairement des renseignements personnels auprès d’enfants lorsque la loi exige un consentement parental ou une autorisation particulière.
Si nous apprenons qu’un renseignement personnel a été recueilli contrairement aux exigences applicables, nous prendrons les mesures raisonnables appropriées.
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers.
Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
des changements législatifs;
des changements dans nos pratiques;
de nouveaux services;
de nouveaux fournisseurs;
de changements technologiques;
de nouvelles exigences de sécurité.
La date de la dernière modification est indiquée au début de la présente politique.
Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications de la manière prescrite.
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